LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Versa Design S.L., responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Versa Design S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site Web de Versa Design S.L. est suffisante.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.roodol.com

Nom commercial : RooDol

Raison sociale : Versa Design S.L.

NIF : B64995640

Siège social : Carrer Mitgera, 19, 46560 Massalfassar, Valencia, Espagne

E-mail : admin@versades.com

Inscrit au Registre (commercial/public) :

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, ont une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de l’objectif pour lequel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée précédemment est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, et dans tous les cas à rediriger vers le site Web principal de www.roodol.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique l’existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur égard, ni de soutien, de parrainage ou de recommandation de la part du même.

Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire par e-mail à l’adresse admin@versades.eu.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT D’APPORTER TOUT CHANGEMENT OU CARACTÉRISTIQUE DU PRODUIT SANS PRÉAVIS.

Les images, caractéristiques, spécifications sont illustratives et peuvent varier ou changer sans préavis.

POLITIQUE D’ACHAT ET DE COMMANDE

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, il est précisé que ce site Web est la propriété de Versa Design S.L., avec domicile fiscal à Sabadell avec CIF B-64995640. L’achat sur ce site Web constitue un accord de l’utilisateur aux conditions suivantes régissant la vente des produits proposés sur www.roodol.com.

La formalisation d’une commande implique l’acceptation totale de celle-ci. Ces conditions d’achat ont été exposées à temps, conformément à la législation en vigueur.

Ces conditions générales sont régies par la loi nationale. Pour toute question concernant ces conditions, vous devez contacter www.roodol.com via l’un des canaux de service client.

Traitement des commandes : Les commandes seront traitées par Versa Design S.L. et seront traitées par les moyens techniques prévus sur ce site Web, une fois les formulaires demandant les données client remplis, une confirmation du contrat de vente sera envoyée à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire. Dans le cas où, au moment de la réception d’une commande, aucun des produits demandés n’est disponible, le client se verra proposer la possibilité d’acheter un produit similaire, de demander l’article au fournisseur, ou de soustraire le montant de cet article de sa commande.

Moyens de paiement et d’expédition : Les commandes seront payées exclusivement, et au choix du client, par l’un des moyens suivants :

1. a) Paiement par carte de crédit ou TPV. Paiement disponible pour toutes les commandes.

La commande sera traitée une fois le paiement confirmé.

L’expédition se fera de manière ordinaire par une agence de transport express, elle sera livrée à domicile et aura un coût fixé à 0 euro à partir de 80 euros d’achat par envoi. Le délai de livraison est généralement de 4 à 5 jours ouvrables pour la péninsule pour les articles en stock. Un lien sera fourni au client où il pourra suivre l’état de livraison de sa commande une fois remise au transporteur.

1. b) Par PAYPAL, avec la passerelle de paiement sécurisée PAYPAL. L’expédition se fera de manière ordinaire par l’agence de transport express, elle sera livrée à domicile et aura un coût fixé à 0 euro à partir de 80 euros d’achat par envoi.

Les prix incluent la TVA.

Pour les envois aux Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla et à l’étranger, les envois se feront par courrier ordinaire. Le délai de livraison sera d’env. 7 jours ouvrables.

Pour les envois à l’étranger, veuillez nous consulter car le prix dépend du poids et du volume de l’achat et du pays de destination.

Versa Design S.L. sera libérée de ses obligations de livraison prévues et décline toute responsabilité dans les cas suivants :

1. a) Non-paiement total ou partiel par le client de la commande, sauf en cas de paiement contre remboursement.
2. b) Omission ou inexactitude des informations que le client doit fournir dans la commande. Dans le cas où un envoi serait retourné pour cette raison, le client, s’il est toujours intéressé par la commande, devra à nouveau payer les frais d’expédition.

Réclamations/Retours : Le client pourra faire une réclamation en cas d’article défectueux, le fabricant en sera informé de sa responsabilité et après son évaluation (en cas de doute), Versa Design S.L. le remplacera sans frais, en limitant dans tous les cas la responsabilité de Versa Design S.L. à ce remplacement.

Le client dispose de 15 jours pour examiner son achat et s’il ne le veut pas, le renvoyer à ses frais et le montant sera remboursé. Si la commande, étant supérieure à un montant fixé, avait été envoyée sans frais de port, ces frais seront déduits du remboursement si le total de l’achat, une fois le montant de l’article retourné déduit, était inférieur au montant fixé comme frais de port gratuits. (10 euros pour tous les envois) La date de confirmation de la commande envoyée au client servira de date de début du délai de 7 jours. Pour cela, le client doit contacter Versa Design S.L. via l’un des canaux du service client. Les retours contre remboursement qui n’ont pas été notifiés à Versa Design S.L. à l’adresse e-mail hello@zycle.eu et ne sont pas port payé ne seront pas acceptés. Une fois la demande de retour communiquée et acceptée, les articles doivent parvenir à nos entrepôts dans un délai de 15 jours maximum. Les articles retournés doivent arriver en parfait état (correctement pliés, dans leur emballage d’origine sans dommage, etc.). Le client s’engage à garantir cela en utilisant tous les moyens nécessaires pour que le retour nous parvienne dans le même état que celui dans lequel il a été reçu. Par conséquent, lorsqu’ils communiquent leur décision de retourner un article, nous leur indiquerons spécifiquement comment procéder pour que l’article nous soit retourné dans un état parfait pour sa revente. Dans le cas où ces indications ne seraient pas suivies et que l’article et/ou son emballage arrivent endommagés, Versa Design S.L. déduira du montant à déduire les frais engagés pour le dommage de l’article ou les coûts générés par le réemballage et la gestion de celui-ci. Les retours de matériel personnalisé ne seront pas non plus acceptés.

Service client : Pour toute question, demande ou suggestion, veuillez nous contacter via le formulaire que vous trouverez dans notre zone d’aide sur www.roodol.com/

TIRAGES AU SORT

Identification de l’entreprise organisatrice. Versa Design S.L., domiciliée fiscalement à Carrer Mitgera, 19, 46560 Massalfassar, Valence, et titulaire du NIF B64995640, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document pour informer tous les utilisateurs du site Web des conditions légales des tirages au sort réalisés.

Dates de début et de fin du tirage au sort et champ géographique. Les dates de début et de fin du tirage au sort seront indiquées sur le réseau social, le site Web où ledit tirage au sort est réalisé, ou dans la publication où les informations pour participer sont fournies. La participation ne sera possible que pendant la période stipulée dans la publication du tirage au sort. RESPONSABLE se réserve le droit de reporter ou de prolonger la période du tirage au sort en cas de force majeure, ainsi que la faculté d’interpréter les présentes conditions légales. La participation ne sera possible que depuis les lieux stipulés dans la publication du tirage au sort.

Règles et conditions de participation. Les personnes physiques de plus de 18 ans pourront participer au tirage au sort. Les profils frauduleux ou les personnes ayant saisi de fausses données ne pourront pas participer à la campagne, ni donc être gagnants. La participation par le biais d’agents ou de tiers, ainsi que l’utilisation de plusieurs identités, n’est pas autorisée. Pour participer, les utilisateurs doivent suivre RooDol sur Instagram et suivre toutes les étapes indiquées dans la publication du tirage au sort. RESPONSABLE se réserve le droit d’apporter des modifications à la campagne pendant son déroulement, si une cause empêche sa bonne réalisation ou dans le but d’en améliorer le déroulement.

Sélection du gagnant et modalité du tirage au sort. La sélection des gagnants se fera à la date stipulée dans la publication du tirage au sort via l’application AppSorteos parmi tous les participants remplissant les conditions. Les gagnants seront mentionnés sur chaque réseau social. À partir de ce jour, le ou les gagnants auront un délai de 20 jours civils pour contacter RooDol et fixer une date pour échanger leur prix.

Conditions légales Versa Design S.L., domiciliée fiscalement à Carrer Mitgera, 19, 46560 Massalfassar, Valence, et titulaire du NIF B64995640, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document pour informer tous les utilisateurs du site Web des conditions légales des tirages au sort réalisés. Versa Design S.L. est exonérée de toute responsabilité en cas d’erreur dans les données fournies par les gagnants qui empêcherait leur identification. Versa Design S.L. se réserve le droit de laisser les prix vacants si les gagnants ne remplissent pas les conditions mentionnées dans ces bases, ainsi que dans le cas où le gagnant ne pourrait pas être localisé.

Informations relatives au traitement des données personnelles (conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Versa Design S.L. avec le NIF B64995640. Les coordonnées du responsable sont les suivantes :

Adresse postale : Carrer Mitgera, 19, 46560 Massalfassar, Valence

E-mail : admin@versades.com

La finalité du traitement des données personnelles

Gestion de la participation au tirage au sort et développement de celui-ci et désignation du/des gagnant(s).

Publication de ces informations sur les réseaux sociaux et autres moyens de diffusion.

Délais de conservation des informations : Les données d’identification des participants seront conservées pendant le temps strictement nécessaire au déroulement du tirage au sort et pendant les délais légaux qui leur sont applicables, le cas échéant.

La base juridique du traitement : la légitimation pour le traitement des données est le consentement donné par le participant lors de sa participation au tirage au sort et, par conséquent, l’acceptation des présentes bases. Toutefois, en cas de retrait de son consentement, cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués antérieurement.

Cessions et transferts internationaux : aucune cession de données à des tiers ou transferts internationaux ne sera effectuée. Versa Design S.L., en tant que responsable du traitement des données du client, pourra accéder aux données et les stocker (au sein de l’UE) pour offrir les services de sa plateforme au client dans le cadre de l’accord/contrat établi avec lui et uniquement à cette fin.

Droits du participant : Les parties intéressées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation ou d’opposition des données dans les cas et dans la mesure établie par le RGPD UE 2016/679. De même, elles ont également le droit de retirer leur consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à RESPONSABLE en envoyant un e-mail à admin@versades.com demandant votre désinscription de la base de données.

Il vous est rappelé votre droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).

Pénalités en cas d’utilisation frauduleuse. Il est entendu par fraude l’utilisation de plateformes ou d’applications indépendantes pour obtenir des votes ou plus de participations au tirage au sort, ainsi que des comportements que nous détectons comme apparemment abusifs et/ou malveillants. La constatation de l’une de ces pratiques entraînera l’annulation de la participation. RESPONSABLE se réserve le droit d’intenter des actions en justice contre toute personne qui commettrait tout acte susceptible d’être considéré comme une manipulation ou une falsification du tirage au sort. RESPONSABLE est exonérée de toute responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter de l’indisponibilité temporaire ou de la discontinuité du fonctionnement de l’application via laquelle la participation à la promotion est effectuée, pour la déception de l’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer à celle-ci et pour l’accès aux différentes pages et envois de réponses de participation via Internet.

Acceptation des Bases Légales. La participation au tirage au sort implique l’acceptation des présents termes et conditions légales. Toute manifestation de non-acceptation de la totalité ou d’une partie des bases légales entraînera l’exclusion du participant et, par conséquent, Versa Design S.L. sera libérée de l’obligation contractée envers ce participant.